L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
1. Propriété du site
Le site web est édité par la commune de La Malène
2. Hébergement du site
Éditeur du site
La personne chargé de mettre le contenu à jour : Marie-Astrid Gatin
Responsable de contenu éditorial
la personne responsable du site : Jean-Luc AIGOUY, Maire
Conception du site internet
Agence Imago design
Val Lib – 8 Rue de Wunsiedel
48000 MENDE
Tel : 04 66 31 95 45
www.imago-design.net
Propriétaire du serveur
INFOMANIAK
SA au capital de 102 000 CHF
n° RCS de la société : CHE-103.167.648
N° TVA : CHE-103.167.648 TVA
Siège social : Avenue de la Praille 26 – 1227 Carouge GE – Suisse.
Tel : +41 844 551 156
3. Données personnelles
L’utilisateur est informé que, conformément à l’Article 32 de la Loi « Informatique et Libertés », les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, les informations transmises par les utilisateurs, à la seule expectation d’une demande légale de la part des instances judiciaires, ne sera jamais transmise à un tiers.
Les utilisateurs du site web lamalene.fr sont tenus de respecter les dispositions de la Loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données informatiques personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment nous contacter.
4. Propriété intellectuelle
Le site est soumis à l’article L.122-4 et il est la propriété exclusive de lamalene.fr. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de lamalene.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
lamalene.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de lamalene.fr est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Si vous souhaitez reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site lamalene.fr sur support papier et/ou électronique (Web, intranet, CD-ROM…), vous devez formuler votre demande par courrier à “Val Lib – 8 Rue de Wunsiedel 48000 MENDE” ou via courriel : Page de contact
5. Configuration informatique
L’utilisateur du site lamalene.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
6. Contenu du site
Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
L’exploitant du site ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable d’une indisponibilité des informations.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre strictement personnel et privé et sous sa responsabilité exclusive.
7. Accessibilité du site
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web lamalene.fr est accessible 24h/24, 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
8. Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et l’utilisateur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies.
L’utilisateur est cependant informé que s’il refuse les cookies, certains services pourront lui être inaccessibles.
Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez suivre les instructions accessibles en ligne à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Les données collectées grâce aux cookies ne sont pas conservées.
Il existe deux types de cookies :
- les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
- les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.
Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.
lamalene.fr utilise des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, fournir les services en ligne souscrits par ses abonnés, analyser l’utilisation du site dans l’objectif d’améliorer la qualité de ses sites, collecter des données générales (non nominatives) sur ses clients à des fins de communication ciblée, y compris la fourniture d’informations ciblées sur les produits ou services fournis par lamalene.fr.
8.1. Refus des cookies
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d’aide).
La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n’empêche pas l’accès aux espaces non-réservés du site.
Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.
9. Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site et qui renvoient vers d’autres sites internet, notamment vers les sites partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
Si vous souhaitez mettre en place un hyperlien entre leur(s) site(s) et le site lamalene.fr vous en avez l’autorisation sans demande expresse, néanmoins le site lamalene.fr ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites.
10. Sections commentaires
Le directeur de la publication du site n’est pas responsable des commentaires publiés sur lamalene.fr si il est établi qu’il n’avait pas connaissance du message avant sa mise en ligne.
Le directeur de la publication s’engage à agir promptement pour retirer tout message qu’il jugera inadapté ou pouvant porter atteinte à autrui dès connaissance du dit message.